Cessions et évaluations

Documents nécessaires à l'annulation de l'immatriculation d'un véhicule

Vous devrez présenter la documentation correspondant à votre cas, correctement remplie, afin de procéder à l'annulation de l'immatriculation de votre véhicule.

Conditions d'annulation de l'immatriculation d'un véhicule

Comment annuler l’immatriculation d’un véhicule et quels sont les différents types d’annulation ?

Documents nécessaires pour procéder à la radiation

Télécharger les formulaires

Demande de radiation définitive par le CAT

Formulaire d’autorisation

Représentation légale

Affidavit de perte de documents

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